Pour la période 2007-2013, ce sont 201 millions d’Euros que l’Europe souhaite investir en Franche-Comté via le FEDER

-       146 millions pour l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » ;

-       55 millions pour l’objectif « Coopération territoriale ».

Dans les régions, les fonds sont accessibles au travers des programmes opérationnels régionaux. Les programmes opérationnels (PO) présentent les priorités de l’État (et/ou des régions) et la manière dont celui-ci va mener sa programmation. En France, pays relevant de l’objectivité « Compétitivité régionale et emploi », 75 % des dépenses doivent être allouées aux priorités découlant de la stratégie de l’Union en faveur de la croissance et de l’emploi (stratégie de Lisbonne).

Le programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour l’objectif « compétitivité régionale et emploi »

En Franche-Comté, ce programme a été réalisé en coordination avec les autres programmes européens et le contrat de plan Etat-Région. Afin d’en assurer la réussite, les acteurs locaux ont été associés à son élaboration tout au long du processus de réalisation.

Après un diagnostic, il établit, entre autres, la stratégie d’intervention et les dispositions de mise en œuvre.

En ce qui concerne l’environnement et sa préservation, ce programme part du constat que :

-       la Franche-Comté possède un patrimoine naturel exceptionnel mais fragile qui subit de fortes pressions (étalement urbain, intensification de l’agriculture…) ;

-       la biodiversité des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques est souvent menacée. Afin de  mieux protéger cette biodiversité, il paraît effectivement important :

- de mieux la connaître ;
- de définir les risques pesant sur elle, et de définir des moyens de lutte contre ses dangers ;
- de suivre son évolution ;
- de mieux la faire connaître afin que chacun se sente concerné par son environnement et puisse devenir acteur de sa sauvegarde.

L’axe 3 du programme, dans le cadre duquel s’inscrit le soutien de l’Europe au Conservatoire, vise globalement à préserver la qualité environnementale et à favoriser le développement des énergies alternatives. Plus précisément, les fiches actions au titre duesquelles des aides ont été accordées sont celles relatives au soutien des actions de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et paysager (3.2) et à la consolidation et à la diffusion de l’information environnementale dans la perspective d’une plate-forme partagée (3.7).

Document d'application du Programme opérationnel Feder pour la Franche-Comté

Programme opérationnel FEDER pour la Franche-Comté